PLAN LOCAL D'URBANISME

Le PLU qui remplace la carte communale en vigueur, a été approuvé le 27 juillet 2017. Il s'agit d'un document de planification qui fixe les règles d'utilisation du sol sur le territoire de la commune.

Les documents afférents au P.L.U sont téléchargeables ci dessous :

PLU SAINT SIXT

Pièces écrites du PLU 

PADD

Délibération d'approbation 

Annexes sanitaires

Enquête Publique

 


INSTRUCTIONS DU DROIT DES SOLS
(permis de constuire, déclaration préalable...)

Les demandes de permis d'aménager ou de construire sont désormais instruites par le service commun du Droit des sols (urbanisme) de le Communauté de Communes.

Le maire signe les CU, DP et PC sur proposition de ce service.

Vous avez la possibilité de contacter un architecte conseil, gratuitement, pour vous aider dans vos projets.
Prenez rendez-vous à la Maison de Pays au 04.50.03.39.92